Le CCMILe Contrat de Construction de Maison Individuelle
Vous souhaitez faire construire votre maison individuelle en Occitanie et le terme CCMI revient régulièrement dans vos recherches ?
Voici ce qu’est le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, à quoi sert-il et les conditions à remplir pour le signer.
Contrat de Construction de Maison IndividuelleQu’est-ce que le CCMI ?
Le CCMI se présente sous la forme d’un document légal et obligatoire, que vous devrez signer avant le début des travaux de votre maison. Ce document a pour but de vous protéger des professionnels peu fiables ou louches. Ce document vous est communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez alors un délai de rétractation de 10 jours, à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée du CCMI.
Le CCMI vous protège
En effet, le CCMI est conçu dans le but de vous protéger lors de la construction de votre maison. En tant que constructeur de maison, la loi du 19 décembre 1990 nous impose de souscrire avec nos clients un Contrat de Construction de Maison Individuelle (le CCMI), dès le moment ou le terrain ne nous appartiens pas. C’est pour nous, comme pour vous, un gage de garantie sur les délais, les prix ou encore la livraison.
2 types de CCMI
Il existe 2 types de CCMI : avec fourniture d’un plan ou sans.
Dans le premier cas, le plus courant, c’est nous qui vous fournissons les plans de votre maison. Bien entendu, nous personnaliserons les plans ensemble.
Dans le second cas, nous nous chargerons de réaliser, selon votre demande, les travaux de gros œuvres, la mise hors d’eau et hors d’air.
Contrat de Construction de Maison IndividuelleQue contient le CCMI ?
- Mentions obligatoires
- Les garanties
Quelles sont les mentions obligatoires sur le CCMI ?
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est encadré par la loi et doit contenir des mentions bien précises. Parmi les mentions obligatoires, vous retrouverez par exemple les mentions suivantes :
- Les informations sur le terrain, telles que son emplacement et sa superficie.
- La conformité du projet de maison par rapport aux règles d’urbanisme
- Le prix définitif de la construction, et les pénalités en cas de retard de livraison
- Le coût des travaux que vous vous réservez
- Les modalités de paiement et tout ce qui a trait à l’évolution de l’indice national du bâtiment
- La date d’ouverture et les délais d’exécution du chantier
- Les clauses suspensives
- La justification de la garantie de remboursement
Quelles sont les garanties prévues par le CCMI ?
Le CCMI offre de nombreuses garanties telles que :
- La garantie de livraison à prix et délais convenus
- La garantie du parfait achèvement
- La garantie de remboursement
- La prise en garantie des vices apparents
- La garantie dommages-ouvrage
Cet ensemble de garanties vous protège tout au long de votre projet de construction de maison. Notez qu’en tant que constructeur, nous avons souscrit à de nombreuses assurances, dont la garantie décennale ou encore la garantie professionnelle de responsabilité civile.
La garantie décennale permet de vous protéger pendant 10 ans de tous vices et malfaçons pouvant porter atteinte à la solidité de votre maison.
Si vous avez un projet de construction de maison dans le Gers et des questions sur le CCMI chez JBM Constructions, vous pouvez nous contacter par mail ou au 05 62 06 50 21.