Quelles sont les étapes de la déclaration de fin des travaux de votre nouvelle maison ?
JBM Constructions vous accompagne dans la gestion de la construction de votre maison. Une fois que tous vos travaux sont terminés, il est important de déclarer officiellement la fin de vos travaux. En effet, avec un constructeur professionnel, c’est lui qui se charge de la déclaration de fin de travaux. Nous allons donc vous expliquer dans cet article toutes étapes de cette déclaration.
1. La vérification des travaux par toute l’équipe
La vérification des travaux se fait avec vous et le chef de chantier : C’est la réunion de fin de chantier. C’est à ce moment la qu’il faut vous assurez que tous les travaux prévus avec le constructeur ont été effectués correctement. Cela comprend l’inspection de tous les aspects de la construction, avec le test de l’électricité, la plomberie, le chauffage, la climatisation, l’isolation, et la finition intérieure et extérieure. Le mieux étant de faire vérifier avec le constructeur, l’architecte et vous. Vous n’aurez pas de surprise.
2. L’obtention du certificat de conformité
Dès lors que vous avez passé l’étape de la vérification des travaux par toute l’équipe, Il faut demander soit au constructeur, à l’architecte ou au maître d’œuvre le certificat de conformité. Si vous passez par un constructeur, vous avez dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI, tout ce dont vous aurez besoin. Ce contrat atteste que la construction est conforme aux plans et aux normes de construction.
Avec JBM Constructions, nous ferons obligatoirement ce contrat.
3. La déclaration de fin des travaux : la partie la plus délicate
Cette étape, nous la considérons la plus délicate car elle consiste à remplir une déclaration de fin des travaux. Sachez qu’avec JBM Constructions, vous n’avez pas besoin de remplir cela, nous le faisons automatiquement pour vous.
Ce document s’appelle la DAACT qui est la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Elle est fournie par la mairie ou le service d’urbanisme de votre commune. Il indique que les travaux sont terminés et conformes aux plans et aux normes de construction.
Lorsque vous passez par un constructeur professionnel, c’est lui qui se charge de faire toutes les démarches. Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les délais impartis.
Quand faire votre DAACT si vous ne passez pas par un constructeur ?
La déclaration doit être remplie lorsque les travaux sont terminés et que vous pouvez occuper votre maison.
En effet, si vous ne passez pas par un constructeur, vous avez des obligations de délais. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date d’achèvement des travaux pour déposer la DAACT à la mairie de votre ville.
Au-delà de 30 jours, vous vous exposez à des sanctions pénales et administratives (demande de démolition, modification pour non-conformité…).
Autant vous dire de suite, qu’il vaut mieux passer par un professionnel comme JBM Constructions.
Quelles sont les informations obligatoires pour remplir votre DAACT ?
La DAACT est téléchargeable sur le site du Service public. Vous devez le remplir en entier ( référence, nom, prénom, nature des travaux…).
N’oubliez pas surtout d’inclure des pièces obligatoires avec la DAACT. Si vous oubliez des pièces, votre dossier peut être rejeté et donc une attente encore long pour recevoir votre attestation.
Pour les pièces justificatives et autres documents en plus à ajouter à votre DAACT est consultable sur le site du Service Public.
Que faire après le dépôt de votre DAACT à la mairie ?
Lorsque vous avez envoyé votre DAACT à la mairie, cette dernière va procéder à un contrôle des travaux pour vérifier leur conformité à l’autorisation d’urbanisme.
- Ce contrôle peut avoir lieu dans un délai de 3 mois si les travaux ont été réalisés dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document d’urbanisme.
- Ce délai peut être de 5 mois si les travaux ont été réalisés dans une commune non dotée d’un PLU ou d’un document d’urbanisme.
Dans tous les cas, la mairie vous informe par écrit du résultat du contrôle.
- Si les travaux de votre maison, sont conformes, la mairie vous délivre une attestation de non-contestation de la conformité des travaux.
- Si les travaux de votre maison, ne sont pas conformes, la mairie peut vous mettre en demeure de les modifier ou de les démolir avec parfois un recours au tribunal.
- Dans certains cas, si la mairie ne procède pas au contrôle de vos travaux dans les délais impartis, ou si elle ne vous notifie pas le résultat du contrôle, vous pouvez demander à la mairie de vous délivrer une attestation de non-contestation de la conformité des travaux.
Nous vous recommandons d’envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve de l’envoi.
Au final, pourquoi faire la DAACT ? Sert-elle vraiment ?
La réponse est oui. Elle est obligatoire et nous conseillons de la faire.
- Elle vous permet de montrer que tous vos travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur et au PLU de votre ville.
- Elle vous permet de bénéficier de la garantie décennale qui couvre les dommages affectant la solidité pendant 10 ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Avec JBM Constructions, grâce au CCMI, on s’occupe de tout.
- Elle vous permet de revendre ou de louer votre maison en toute sécurité.
- La DAACT vous permet de bénéficier d’éventuels avantages fiscaux (crédit d’impôt…)
Nous vous conseillons pour conclure de passer par un constructeur pour construire votre maison qui s’occupera lui-même de votre DAACT. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches grâce au CCMI qui vous permet d’avoir tout en règle.
