Le permis de construire : un guide pour la construction de votre maison
Dans ce nouvel article de JBM Constructions, spécialiste de la construction de maison sur-mesure, nous allons évoquer tout sur le permis de construire.
La construction d’une maison est un superbe projet, qui nécessite de suivre une série de démarches administratives rigoureuses selon votre ville. Nous l’avons vu dans les précédents articles, il faut penser bien en amont votre projet.
Parmi certaines démarches, la plus importante : c’est l’obtention de votre permis de construire. Sans ce fameux sésame, impossible d’avoir la maison. Cet article vous guide à travers les différents aspects des permis nécessaires pour construire une maison.
1. Le permis de construire : le sésame pour la construction de votre maison
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie de la commune où se situe votre terrain. Cette autorisation, ce document est indispensable pour tous les travaux de grande envergure tels que la construction d’une maison, l’agrandissement d’une habitation existante, ou la modification de la structure d’un bâtiment professionnel par exemple. Chez JBM Constructions, on vous aide dans toutes les démarches administratives.
Depuis de nombreuses années, le permis est obligatoire pour les constructions de plus de 20 m². Par contre, les m² varient en fonction de votre commune et du PLU.
En fait, ce sont les services municipaux qui s’assurent que votre future maison s’intègre harmonieusement dans l’environnement.
2. Le moment ou il vous faut un permis de construire ?
Un permis de construire est requis dans les situations bien définies. Il est obligatoire pour :
- Les constructions de nouvelles habitations : Toute nouvelle construction de plus de 20 m².
- Les extensions et agrandissements d’une habitation existante : Les extensions de plus de 20 m², ou de plus de 40 m² dans certaines zones urbaines, doivent être autorisées par un permis (20 m² en zone agricole).
- Les modifications structurelles : Toute modification touchant l’aspect extérieur d’une habitation, comme le changement de façade ou la création d’ouvertures
- Changements de destination : Transformer un local commercial en habitation, par exemple, nécessite également un permis.
- La construction d’une piscine dont la surface dépasse 10 m².
- La démolition d’une habitation dont la surface de plancher dépasse 100 m².
3. Comment avoir le fameux permis de construire ?
L’obtention d’un permis de construire passe par plusieurs étapes clés. Nous les connaissons car nous menons aussi ces démarches pour vous. On vous accompagne.
1. Préparation du dossier : Le dossier de demande de permis de construire doit contenir plusieurs documents essentiels. Tous ces éléments peuvent être télécharger sur le site de votre mairie.
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- Le formulaire Cerfa : Formulaire spécifique pour les constructions de maisons individuelles.
- Un plan de situation du terrain : Pour localiser le terrain dans la commune.
- Un plan de masse : Indiquant les constructions existantes et futures.
- Des plans en coupe du terrain : Pour montrer le profil du terrain avant et après les travaux.
- Une notice descriptive : Détaillant le projet, les matériaux utilisés, et l’intégration dans l’environnement.
- Des photos du terrain : Pour montrer l’état actuel et les constructions voisines.
Chez JBM Constructions, nous travaillons avec des maîtres d’œuvres et des architectes qui vous permettront d’avoir les plans et les détails de votre projet.
2. Déposer le dossier : Le dossier complet doit être déposé à votre mairie.
3. Analyse du dossier : La mairie dispose d’un délai de 2 mois pour étudier le dossier. Durant cette période, les services municipaux vérifient la conformité du projet avec les règles d’urbanisme locales.
4. Réponse de votre mairie : À l’issue de l’analyse de votre dossier, la mairie accordera ou non votre permis en vous expliquant les raisons. , la mairie peut soit accorder le permis, soit le refuser. En cas de refus, les motifs doivent être clairement expliqués. Il se peut aussi que votre mairie ne vous donne aucune réponse. Dans ce cas, c’est validé par tacite reconduction.
4. Les cas particuliers notamment pour le professionnel
Il existe des cas particuliers notamment dans le domaine professionnel, des entreprises ou autres bâtiments.
- Les zones protégées par les Bâtiments de France : Dans les zones classées ou protégées, comme les sites patrimoniaux ou les abords des monuments historiques, des règles spécifiques s’appliquent et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être requis. Ces demandes prennent souvent beaucoup de temps. Prenez-vous assez à l’avance.
- Les lotissements de plusieurs habitations : Pour les constructions dans des lotissements, des règles spécifiques peuvent être édictées par le règlement du lotissement, en complément du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Chez JBM Constructions, nous sommes habitués à faire plusieurs maisons dans les lotissements. Demandez-nous conseils, on vous accompagne.
5. Le suivi et le respect du permis
Une fois que vous avez obtenu votre permis de construire, il est important de suivre plusieurs règles :
- Affichage du permis sur le terrain : Un panneau indiquant les détails du permis de construire doit être affiché sur le terrain dès le début des travaux et durant toute leur durée avec certaines mentions obligatoires : le nom du constructeur, le nom de l’architecte, la date, la surface…
- Respect des délais : Les travaux doivent commencer dans un délai de trois ans après l’obtention du permis et ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.
- Conformité des travaux : Les travaux doivent être réalisés conformément aux plans soumis. Toute modification nécessite une demande de permis modificatif.
6. Le prix du permis de construire
Le prix d’un permis de construire varie en fonction de la complexité du projet et de la surface de votre habitation. Il s’agit d’une taxe d’urbanisme perçue par la mairie.
7. Les recours et le contentieux
En cas de refus du permis de construire par votre mairie, vous avez la possibilité de faire un recours auprès de la mairie, ou de saisir le tribunal administratif. Aussi, si vos voisins par exemple, contestent le permis, ils peuvent déposer un recours dans un délai de deux mois suivant l’affichage du permis sur le terrain.
Le permis de construire est un élément important dans la construction d’une maison. Sans ce fameux document, vous n’avez pas la possibilité de construire votre maison. Cette formalité vous assure que le projet respecte les normes d’urbanisme et s’intègre harmonieusement dans son environnement.
N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter, nous sommes à votre service.
