Les réglementations de la construction en France : Tout ce que vous devez savoir

Voici une tout nouveau thème que l’on a jamais abordé sur notre site JBM Constructions : la réglementation de la construction.

En effet, la construction de maisons en France est encadrée par de nombreuses réglementations strictes. Elle vise à assurer la sécurité, la performance énergétique et le respect de l’environnement de chaque maison dans son environnement.

Que vous soyez un constructeur, un futur propriétaire ou un maître d’œuvre, comprendre ces normes est essentiel pour éviter des retards, des coûts supplémentaires, voire des sanctions. Nous allons donc évoquer ces quelques réglementations à connaitre avant de se lancer. Sachez que chez JBM Constructions, nous vous accompagnons pour la connaissance de ces formalités.

 

1. Les normes thermiques : la RE2020 : restez au courant

La réglementation thermique en vigueur en France dans la construction est la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). Elle a remplacé la RT2012. L’objectif c’est de construire des bâtiments à énergie positive et bas carbone.

La RE2020 vise à réduire de manière accrue : la consommation énergétique des bâtiments neufs et qui intègrent des critères de performances environnementales, comme la réduction des émissions de CO2.

Elle s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique, avec 3 principaux axes :

• La réduction des consommations énergétiques : Consommer moins de 100 kWh/m²/an.
• L’amélioration du confort thermique en été : Adapter les bâtiments aux fortes chaleurs.
• La réduction de l’empreinte carbone des matériaux : Encourager l’utilisation de matériaux durables et recyclables et locaux si possible.

 

Pour être conforme à la réglementation RE2020, une maison doit :

Par ailleurs, nous vous informons que vous devez vous rapprocher avant tout projet de construction de maison à la mairie de votre ville et à son PLU :

• Utiliser des sources d’énergie renouvelables telles que le solaire ou la géothermie en utilisant des panneaux solaires par exemple.
• Limiter les déperditions thermiques via une isolation renforcée des murs, fenêtres, toitures, et sols. Chez JBM Constructions, nous vous accompagnons aussi sur le second œuvre.
• Garantir un confort thermique optimal en été grâce à des systèmes de ventilation adaptés et une conception bioclimatique (orientation, protection solaire). Vous pouvez nous demander des devis précis sur les conceptions bioclimatiques, nous vous donnerons toutes les idées et conseils en fonction de votre budget et vos envies.

Par ailleurs le coefficient Bbio (Besoin Bioclimatique) donne un indice central de la RE2020 qui évalue la performance énergétique globale de la maison ou de votre local si vous êtes un professionnel. Il prend en compte le chauffage, le refroidissement, et l’éclairage naturel. C’est un bon indicateur.

Sachez que la RE2020 a un impact direct sur le coût de construction de votre maison, avec des exigences d’isolation et d’utilisation d’énergies renouvelables.  Toute ces exigences font augmenter le budget initial de construction mais vous y gagnez sur la facture énergétique à moyen et long terme.

 

2. Les réglementations environnementales : respectez le PLU

L’autre réglementation en plus des normes thermiques, ce sont les réglementations environnementales. Elles visent à protéger les écosystèmes tout en réduisant l’impact des constructions sur l’environnement.

Ces réglementations concernent plus la gestion des ressources naturelles, la protection de la biodiversité, et la réduction des pollutions. Ce sont les nouvelles politiques de construction de maison.

 

Les normes de gestion des ressources : l’utilisation des matériaux peu polluants

La loi impose aux constructeurs de privilégier des techniques et matériaux respectueux de l’environnement :

• L’utilisation de matériaux recyclés ou issus de filières durables (bois certifié, isolants naturels). Ils peuvent être certifiés par certains organismes.
• La gestion des eaux pluviales : installer des systèmes de rétention pour éviter les inondations. Vous pouvez vous en servir pour arroser votre jardin si vous le souhaitez. Pensez tout cela avant.
• La gestion des déchets de chantier : recyclage obligatoire des matériaux de démolition.

Ces normes évoluent souvent et en profondeur. Demandez-nous conseil si vous souhaitez une construction sur-mesure avec des matériaux bien spécifiques, nous nous adaptons.

 

Les zones protégées et biodiversité

Les zones protégées, comme les parcs naturels régionaux ou des zones de bâtiments de France, imposent des contraintes particulières en matière de construction.

Il est essentiel que vous consultiez les réglementations locales pour vérifier si un projet de construction ne porte pas atteinte à la biodiversité ou à des écosystèmes protégés.

 

3. Les réglementations urbanistiques et le PLU

Attention, ce point est peut-être le plus important à lire avant de vous lancer dans la construction de maison.  Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui régit l’organisation du territoire à l’échelle communale. Il définit les règles d’occupation des sols, la hauteur des bâtiments, et les distances minimales par rapport aux voisins. C’est souvent un département de la mairie de votre ville qui dispose ce document.

Avant de vous lancer sur la construction, il est impératif de consulter le PLU. Il contient principalement :

• Les zones constructibles : toutes les parcelles ne peuvent pas accueillir des constructions de maisons ou de bâtiment
• Les hauteurs maximales : Sachez que certaines zones imposent des restrictions sur la hauteur des maisons pour préserver l’harmonie architecturale. Sur ce point-ci, il faut aussi consulter le PLU car vous n’aurez pas droit à toutes les hauteurs.
• Les marges de recul : il s’agit des distances minimales à respecter entre la construction et les limites de la propriété voisine.

Il faut connaître le coefficient d’occupation des sols. C’est cet indicateur qui fixe la surface maximale constructible sur un terrain donné. Par exemple si un terrain  constructible fait 1500 m² et que son COS est de 0.5, la surface habitable de votre future maison pourra être maximum de 750 m² habitable.

 

4. Les démarches administratives et le permis de construire

Le permis de construire : c’est le document de base. Sans ce sésame, pas de construction neuve ou de rénovation significative. Il est obligatoire. Il garantit que le projet respecte les normes urbanistiques, environnementales et thermiques.

La déclaration préalable de travaux : pour des travaux de moindre ampleur (comme l’extension d’une maison ou la modification de la façade), une déclaration préalable de travaux peut suffire en fonction, toujours pareil du PLU de votre mairie. C’est une procédure simplifiée qui n’implique pas autant d’exigences que le permis de construire.

 

5. Les conseils de JBM Construtions pour respecter ces normes

 

Travailler avec de vrais professionnels, c’est la condition ultime pour se faire conseiller, avancer dans de bonnes conditions de constructions.

Anticiper les coûts : Intégrer dès le départ de votre projet de construction, les surcoûts liés aux réglementations permet d’éviter les mauvaises surprises. Prévoyez un budget pour les études thermiques, les diagnostics environnementaux et les démarches administratives. Cela coûte du temps et de l’argent mais vous y gagnerez au final.

Utiliser les aides financières : beaucoup de personnes n’y pensent pas. Il existe plusieurs aides financières pour encourager la construction durable, comme l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, ou encore les subventions locales pour les bâtiments basse consommation.

 

Vous le savez maintenant, la construction de maisons est régie par des réglementations strictes, notamment la RE2020, les normes environnementales et le PLU.

Ces règles doivent être respectées et bien comprise en amont pour faire avancer votre projet et bien anticiper.

En vous entourant de professionnels compétents comme JBM Constructions, vous pourrez non seulement répondre aux exigences réglementaires, mais aussi optimiser la qualité et la valeur de votre future maison.