Garanties légales en construction : décennale, parfait achèvement, biennale et autres protections pour votre maison dans le Gers et les Hautes-Pyrénées

Un article que nous souhaitions écrire depuis bien longtemps. Nous avons réuni toutes nos informations nécessaires pour être le plus complet possible. Au-delà du choix du terrain, des plans sur-mesure ou des matériaux, un aspect essentiel rassure les futurs propriétaires : les garanties légales. Celles-ci sont nombreuses et il faut faire attention à ne pas les confondre.

En France, la loi protège les maîtres d’ouvrage grâce à plusieurs dispositifs obligatoires que tout constructeur sérieux doit respecter. Rassurez-vous nous les respectons.

Ces garanties ne sont pas de simples formalités juridiques. Elles sécurisent votre investissement et assurent que votre maison restera solide, fonctionnelle et conforme aux engagements pris. Entrons dans le détail de ces garanties incontournables, en comprenant leur portée, leur durée, et leur importance concrète.

La garantie de parfait achèvement : 1 an de suivi attentif après la réception

La première protection dont bénéficie tout propriétaire est la garantie de parfait achèvement. En fait, si vous passez par un constructeur sérieux, ces garanties et donc celle-ci sont intégrées dans le CCMI. C’est un contrat qui permet de valider le projet de construction avec les devis, les garanties…

Elle s’applique pendant 1 an à compter de la réception de votre maison. Concrètement, elle impose au constructeur de corriger tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage (le propriétaire), qu’ils soient notés lors de la remise des clés ou découverts au cours des 12 mois suivants.

Elle couvre aussi bien les petites imperfections esthétiques (fissures superficielles, ajustement de menuiseries, défauts d’enduit) que des problèmes plus techniques (fuites, dysfonctionnements d’équipements installés). L’objectif est en fait clair : vous livrer une maison parfaitement conforme à vos attentes et habitable dans les meilleures conditions.

 

La garantie biennale : 2 ans pour les équipements dissociables

La seconde protection est la garantie de bon fonctionnement, souvent appelée garantie biennale.

En fait, c’est très simple : Elle s’applique pendant 2 ans après la réception des travaux et concerne les éléments d’équipement de la maison qui peuvent être remplacés ou réparés sans toucher au gros œuvre. C’est donc le second œuvre que la garantie biennale touche le plus.

Dans une maison construite par notre équipe, cela inclut par exemple :

• le système de chauffage,

• le chauffe-eau,

• les volets roulants,

• les portes intérieures,

• les installations électriques,

• la robinetterie….

En cas de dysfonctionnement de ces équipements, notre équipe JBM Constructions peut prend en charge leur réparation ou leur remplacement. Pour un propriétaire, cette garantie est un gage de tranquillité : vos équipements sont couverts et leur fiabilité est assurée.

 

La garantie décennale : 10 ans pour protéger la solidité et l’habitabilité

C’est sans doute la garantie la plus connue dans le domaine de la construction : la garantie décennale.

Elle s’étend sur 10 années à compter de la réception de la maison et couvre les désordres graves qui compromettent la solidité du bâti ou rendent la maison inhabitable.

Concrètement, cela inclut :

• des fissures importantes mettant en cause la stabilité des murs,

• des problèmes d’étanchéité de la toiture,

• des affaissements de fondations,

• des infiltrations graves rendant le logement insalubre,

• toute malfaçon rendant la maison impropre à son usage.

Avant même le lancement du chantier, nous souscrivons une assurance responsabilité civile décennale. C’est une obligation légale pour tout constructeur, mais c’est aussi un signe de sérieux et de professionnalisme. Nous faisons cela depuis plus 20 ans lorsque nous avons commencé la construction de maison. Vous êtes ainsi protégés pendant une décennie entière, un délai qui couvre largement les éventuelles fragilités structurelles qui pourraient apparaître dans une maison neuve.

 

Les autres garanties complémentaires à connaître

Outre les 3 grandes garanties légales que nous avons cité plus haut, il existe d’autres protections qui s’ajoutent au dispositif global, et que nous mettons en avant pour sécuriser ses clients.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Elle est spécifique au contrat de construction de maison individuelle (CCMI). C’est ce que nous avons chez nous. Pour toute nouvelle construction de maison, nous faisons automatiquement un CCMI. Elle garantit que vitre maison sera construite pour le prix fixé et dans les délais convenus. Si le constructeur fait défaut, l’assureur prend le relais pour achever le chantier.

La garantie de remboursement

Elle s’applique uniquement si des fonds ont été versés avant le début effectif des travaux. Dans ce cas, le propriétaire est remboursé si le chantier ne démarre pas. Vous pouvez nous en parler lors d’un rendez-vous par exemple à Saramon.

L’assurance dommages-ouvrage

Obligatoire pour le propriétaire, elle doit être souscrite avant le début des travaux. Elle permet d’obtenir rapidement un financement pour réparer les désordres couverts par la garantie décennale, sans attendre une éventuelle décision de justice. Sachez que nous accompagnons tous nos clients dans ces démarches administratives souvent complexes.

 

Pourquoi ces garanties sont essentielles pour une construction ?

Construire une maison dans le Gers ou les Hautes-Pyrénées ou même si vous êtes dans une autre région de France, cela implique de prendre en compte les particularités locales. Si nous nous basons sur le Gers et les Hautes-Pyrénées par exemple :

• Le climat : hivers parfois rigoureux au pied des Pyrénées, étés très chauds dans le Gers.

• Les sols : certaines zones présentent des risques de retrait-gonflement des argiles ou d’instabilité en zone montagneuse.

• Le style architectural : intégration harmonieuse dans les paysages gersois ou pyrénéens, avec des matériaux adaptés.

En définitive, il faut que vous sachiez que les garanties légales sont une assurance que votre maison restera solide et adaptée à son environnement naturel et climatique. Vous pouvez nous demander tous les renseignements avant de commencer votre projet. Nous vous indiquerons toutes les informations nécessaires.

 

Un investissement protégé et valorisé dans le temps

Au-delà de la protection immédiate de votre maison, les garanties légales offertes par notre équipe JBM Constructions, valorisent votre patrimoine immobilier. Une maison construite sous CCMI, avec toutes les assurances et garanties obligatoires, inspire confiance lors d’une éventuelle revente. Les acheteurs potentiels savent que la maison a été réalisée dans les règles de l’art et qu’elle bénéficie encore de certaines protections légales si la vente a lieu dans les dix ans suivant la construction.

C’est donc un double bénéfice : vous vivez dans une maison sécurisée, et vous protégez la valeur de votre bien immobilier dans le temps. Elle est pas belle la vie avec JBM Constructions ! Contactez-nous directement pour un devis détaillé que cela soit dans le neuf ou même dans la rénovation.

 

JBM Constructions : votre constructeur de confiance dans le Gers et les Hautes-Pyrénées

Choisir notre équipe JBM Constructions, c’est opter pour un constructeur qui maîtrise parfaitement les règles de la construction neuve et qui respecte scrupuleusement toutes les garanties légales depuis plus de 20 ans. Nous connaissons aussi parfaitement le Gers et les Hautes-Pyrénées, les terrains, les sols, le cadre légal local.

A chaque fois on s’engage à :

• concevoir des maisons entièrement personnalisées, adaptées aux besoins de chaque famille,

• privilégier des matériaux de qualité, résistants et adaptés aux contraintes locales,

• assurer un suivi client attentif avant, pendant et après la construction,

• accompagner les démarches administratives et techniques (permis de construire, assurances, financement…).

Faire construire une maison neuve, doit s’accompagner obligatoirement de garanties solides. Grâce aux dispositifs légaux, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, ainsi que les garanties de livraison et de remboursement, vous avez donc l’assurance que votre projet est sécurisé de A à Z.