Bornage et viabilisation du terrain : ce qu’il faut savoir avant d’acheter

Bornage et viabilisation du terrain : ce qu’il faut savoir avant d’acheter

Voici un autre article de notre équipe JBM Constructions sur le bornage et la viabilisation d’un terrain. Dans ce guide détaillé, nous vous montrerons tout ce que vous devez savoir avant d’acheter !

Acheter un terrain pour construire sa maison est une étape clé dans un projet immobilier. Cependant, avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre deux aspects fondamentaux : le bornage et la viabilisation.

Ces éléments conditionnent la faisabilité de votre construction et évitent bien des déconvenues. JBM Constructions vous accompagne dans toutes vos démarches !

Si vous souhaitez faire construire une maison dans le Gers, voici tout ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises.

Le bornage du terrain : son importance

Le bornage d’un terrain

Le bornage est une opération réalisée par un géomètre-expert qui consiste à définir et matérialiser les limites d’un terrain à l’aide de bornes.

Cette démarche permet d’éviter tout litige avec les voisins en clarifiant la propriété des parcelles. Chez JBM Constructions, nous vous donnons la liste des terrains disponibles sur cette page

 

Le bornage est-il obligatoire ?

Le bornage n’est pas toujours obligatoire, mais nous vous le recommandons.

Par contre, il est obligatoire dans les cas suivants :

• Si le terrain est situé dans un lotissement (le lotisseur doit le faire avant la vente). Chez JBM Constructions, par exemple avec la maison en vente à Saramon.
• Si un propriétaire voisin en fait la demande (article 646 du Code civil).
• Lorsqu’un terrain est vendu en tant que lot issu d’une division parcellaire.

En revanche, pour un terrain isolé, l’obligation de bornage dépendra de la volonté du vendeur et de l’acheteur. Demandez-nous conseil avant de vous lancer dans n’importe quel travaux ou de demande à votre mairie.

 

Comment se déroule un bornage de maison ?

Le bornage suit plusieurs étapes :

1. Étude du cadastre et des titres de propriété par le géomètre. Il vérifie auprès de votre mairie, du PLU tous les rapports et documents.
2. Convocation des propriétaires voisins pour établir les limites en commun accord.
3. Implantation des bornes sur le terrain. Le géomètre et le futur propriétaire peuvent aller sur le terrain pour voir directement les parcelles et le terrain.
4. Rédaction d’un procès-verbal de bornage, signé par toutes les parties : propriétaires, géomètres, mairie….

Ce document est essentiel pour éviter tout litige futur sur les limites de la propriété. Gardez précieusement le document.

Quel est le prix d’un bornage de maison ?

Le prix d’un bornage varie en fonction de la complexité de la parcelle et des honoraires de votre géomètre. En général, il faut prévoir entre 700 et 2 000 € selon la superficie et la situation du terrain.

 

La viabilisation du terrain : le critère clé avant l’achat

Qu’est-ce que la viabilisation ?

Nous avions déjà fait un article sur la viabilisation d’un terrain avant l’achat sur notre site internet. Vous pouvez le retrouver ici. Un terrain viabilisé est un terrain raccordé aux réseaux essentiels pour la construction d’une maison :

• Électricité
• Eau potable
• Assainissement (tout-à-l’égout ou fosse septique)
• Télécommunications (internet, téléphone)
• Accès routier

Si le terrain n’est pas viabilisé, ces raccordements devront être réalisés, ce qui peut engendrer des coûts significatifs dans le budget de votre maison. Demandez-nous conseil avant de vous lancer, nous vous indiquerons si tout doit être prévu.

Comment vérifier si un terrain est viabilisé ?

Avant d’acheter un terrain, il est important de demander à toutes les parties prenantes les documents : au vendeur, à la mairie, aux propriétaires…

• Demandez à l’équipe JBM Constructions. Nous avons tous les terrains disponibles du Gers et des Hautes-Pyrénées.
• Le certificat d’urbanisme opérationnel, qui indique si le terrain est constructible et précise les équipements publics disponibles.
• Le plan des réseaux existants, notamment auprès de la mairie ou des concessionnaires (ENEDIS, Veolia, Orange, etc.).

Si le terrain est isolé, il faudra probablement prévoir des démarches et des travaux de raccordement. Pour cela, notre équipe JBM Constructions peut intervenir sans problème.

 

Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?

Le coût de la viabilisation dépend de plusieurs facteurs :

• La distance entre le terrain et les réseaux existants (plus elle est grande, plus le coût est élevé).
• Les frais de branchement et de raccordement spécifiques (assainissement, électricité, eau, etc.).
• Les éventuels travaux d’aménagement (tranchées, voiries, etc.).

Voici une estimation des coûts moyens en France. Attention, ce sont des fourchettes actuelles de 2024-2025. Il est possible d’avoir d’autres prix dans différentes régions de France.

• Électricité : 1 000 à 3 000 €
• Eau potable : 800 à 2 500 €
• Assainissement : 5 000 à 15 000 € (tout-à-l’égout) ou 6 000 à 12 000 € (fosse septique)
• Télécommunications : 500 à 1 500 €
• Voirie et accès : 2 000 à 10 000 €

Ainsi, la viabilisation complète d’un terrain peut coûter entre 10 000 et 30 000 €, voire plus selon les contraintes du site.

Ceci est une fourchette. Contactez-nous si vous souhaitez avoir des prix beaucoup plus précis.

 

Les démarches administratives avant d’acheter un terrain dans le Gers

Vérifier la constructibilité du terrain

Avant d’acheter votre terrain, il est essentiel de vérifier qu’il est bien constructible. Pour cela, consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre mairie, qui précise :

• Les zones constructibles et les restrictions éventuelles.
• Les règles de construction (hauteur, emprise au sol, matériaux, couleurs de votre future maison….).

Vous pouvez aussi demander un certificat d’urbanisme pour avoir une confirmation officielle de la constructibilité du terrain.

De notre coté, nous vous enverrons toutes les informations disponibles sur votre terrain car nous travaillons mains dans la mains avec les villes, les mairies, les maîtres d’œuvre et architectes.

Se renseigner sur les servitudes : à vérifier en amont

Cette étape est très délicate car ce sont souvent des problèmes de voisinage qui en résultent. Nous vous conseillons de bien vérifier vos documents avant de vous lancer dans quoique ce soit.

Un terrain peut être soumis à des servitudes qui limitent l’usage de la parcelle :

• Servitude de passage : droit de passage accordé à un voisin.
• Servitude de non-construction : obligation de laisser un espace libre.
• Servitude d’alignement : obligation de respecter un recul par rapport à la voirie.

Vérifiez ces informations auprès du notaire ou de la mairie avant d’acheter.

Anticiper les coûts annexes non négligeables !

C’est aussi un budget à prévois en plus de votre construction de maison, pensez aux frais annexes :

• Les frais de notaire (environ 7 à 8 % du prix du terrain) : attention ce n’est pas toujours les mêmes pourcentages suivant les villes. Ces taux sont une moyenne.
• Les taxes locales, comme la taxe d’aménagement.
• Les coûts de préparation du terrain (débroussaillage, terrassement). Ils ne sont pas négligeables non plus. Si votre terrain est en pente en plus, il y aura beaucoup de travaux d’aménagement à prévoir.

 

Vous l’avez bien compris la construction d’une maison dépend du bornage et de la viabilisation de son terrain. Aussi, il faut bien se prémunir de vérifications de auprès de votre mairie, consulter le PLU…

Dans le Gers, où les terrains peuvent être vastes et parfois isolés, ces démarches sont d’autant plus importantes. En prenant le temps de bien vous informer, vous éviterez les mauvaises surprises

Vous avez un projet de construction dans le Gers ? Contactez-nous