Quelles autorisations pour construire dans une zone rurale du Gers ?

 

Le guide complet des démarches administratives pour la zone du Gers

 

Comme vous le savez déjà le Gers, est un magnifique département emblématique du Sud-Ouest de la France, qui nous séduit par ses paysages bucoliques, ses villages pittoresques et son cadre de vie paisible. Vous l’aurez remarqué, on adore les vallons gersois.

Construire une maison dans une zone rurale du Gers est un rêve pour de nombreuses personnes cherchant à profiter de ce cadre idyllique.

Cependant, comme dans toute région, des démarches administratives spécifiques s’imposent avant de poser votre première pierre.

Dans cet article, nous allons vous guider à travers toutes les étapes nécessaires pour obtenir les autorisations et construire en toute conformité dans une zone rurale. Cet article est vraiment spécifique au Gers mais certaines réglementations s’applique bien entendu dans d’autres régions.

 

1. Comprendre la réglementation locale

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : la base des autorisations

Avant tout projet de construction de votre maison, nous vous conseillons voire indispensable de consulter les documents d’urbanisme de la commune où se situe votre terrain gersois. Cependant, vous pouvez nous demander aussi à notre équipe car nous connaissons le Gers depuis plus de 20 ans avec toutes les normes.

• Le PLU : Ce document réglemente l’utilisation des sols et précise les zones constructibles. Il définit les règles à respecter pour les constructions, comme les distances par rapport aux limites de propriété, la hauteur maximale, voire le futur style de votre maison ( crépis, couleur de la toiture…). Tout est normé.
• La carte communale : Certaines communes rurales du Gers, ne disposant pas de PLU, utilisent une carte communale. Elle délimite en quelques sortes les zones constructibles et inconstructibles, mais les règles sont moins détaillées que dans un PLU.
• Si il n’existe pas de documents d’urbanisme, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique, avec des critères plus stricts pour préserver les espaces naturels. Pour cela encore aussi, vous pouvez nous demander conseil, notre équipe sera là pour vous répondre.

👉 Le Conseil de JBM Constructions : Rendez-vous à la mairie pour consulter ces documents. Ils vous donneront une première idée de la faisabilité de votre projet.

 

2. Le certificat d’urbanisme : une étape incontournable et recommandée

Le certificat d’urbanisme est un document d’information qui est délivré par la mairie. Il est vivement recommandé de l’obtenir avant d’acheter un terrain ou de lancer des démarches de construction. Il se peut que votre terrain ne soit pas constructible.

Grâce à notre équipe, lorsque vous nous contacterez, nous vous indiquerons si le terrain que vous souhaitez est viable ou non.

 

Les 2 types de certificat d’urbanisme

1. Certificat d’urbanisme d’information : Il vous indique les règles d’urbanisme applicables au terrain, comme les servitudes et les éventuelles restrictions ( hauteur, longueur, couleurs, etc…)
2. Certificat d’urbanisme opérationnel : il précise si votre projet de construction est réalisable sur le terrain envisagé ( terrain viable, terrain en pente, vérification du sol…)

👉 Le délai d’obtention : Comptez environ 1 mois pour un certificat d’information et 2 mois pour un certificat opérationnel. Ensuite tout dépend de la commune du Gers que vous avez choisi. Il se peut que ces délais soient beaucoup plus courts.Ce document est gratuit et sa validité est de 18 mois, renouvelable une fois.

 

3. Déposer une demande de permis de construire

 

Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire ?

La règle est assez simple mais encore faut-il être au courant. Dans une zone rurale du Gers, vous devez obtenir un permis de construire pour :

• Une maison individuelle de plus de 20 m² ;
• Toute extension supérieure à 20 m² (40 m² si la commune a un PLU) ;
• La construction d’une piscine avec un abri de plus de 1,80 m ;
• Les travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment.

Ces cas ne sont pas obligatoires que seulement dans le Gers.

 

Les documents à fournir pour le permis de construire

La encore, demandez-nous conseil avant de vous lancer seuls dans les formulaires à connaître et/ou à envoyer. Nous travaillons avec des maîtres d’œuvres et des architectures dans le Gers et à Tarbes. Nous vous accompagnerons.

• Un formulaire Cerfa n°13406*07 (maison individuelle) ou n°13409*07 (autres constructions) ;
• Un plan de situation du terrain indiquant son emplacement précis avec toutes les mesures ;
• Un plan de masse présentant l’implantation de la maison sur le terrain pour connaître l’orientation…;
• Un plan des façades et des toitures ;
• Une notice descriptive expliquant le projet et son intégration dans l’environnement ;
• Des photos du terrain et de son environnement.

👉 Concernant les délais d’instructions : Comptez environ 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour d’autres constructions. Attention, comme indiqué ci-dessus, certains délais peuvent aller plus vite. Demandez à la mairie au niveau des délais.

Si la mairie ne répond pas dans ce délai, le permis est considéré comme tacitement accordé.

 

4. Les spécificités des zones agricoles et naturelles du Gers

Construire en zone rurale du Gers implique souvent de se trouver sur des terrains classés comme agricoles ou naturels. C’est souvent le cas dans le Gers mais aussi dans les Hautes-Pyrénées ou nous construisons beaucoup aussi.

Ces zones sont soumises à des règles strictes pour préserver l’environnement et l’activité agricole.

 

Construction en zone agricole (zone A)

• Seules les constructions liées à l’exploitation agricole sont généralement autorisées. C’est à dire les bâtiments agricoles de type hangar mais pas seulement.
• Vous devrez prouver que votre projet est nécessaire à l’activité agricole (habitation pour un agriculteur, bâtiment d’exploitation, etc.).

Dans ce cas, vous ne pourrez surement pas avoir l’autorisation pour construire votre maison individuelle.

 

Construction en zone naturelle (zone N)

• Ces zones visent à protéger les espaces naturels sensibles. Il y en a peu dans le Gers mais vous devez quand même le savoir.
• Les constructions sont très limitées et soumises à l’avis des autorités environnementales.

👉 Notre conseil JBM Constructions : Si votre terrain est situé dans une zone A ou N, consultez-nous car nous avons l’expérience mais aussi nous nous appuyons sur un architecte pour évaluer la faisabilité de votre projet de construction.

 

 

5. Les servitudes et les contraintes spécifiques

Les servitudes administratives

Certaines contraintes peuvent restreindre votre construction de maison comme :

• Les zones protégées pour le patrimoine architectural, comme par exemple le centre-ville d’Auch, il faut avoir certaines autorisations.
• La proximité d’un monument historique proche d’un centre-ville ou autre.
• Les zones inondables, trop proche du Canal du Midi par exemple.

👉 Notre conseil JBM Constructions : Vérifiez le cadastre ou le PLU de la commune pour identifier ces servitudes et/ou demandez-nous conseil.

 

Les servitudes privées

Votre terrain peut également être soumis à des servitudes privées, comme le droit de passage ou le respect d’une vue. Dans ce cas là, il faudra directement demander aussi à la Mairie de votre ville gersoise.

 

6. L’intervention d’un architecte : est-ce obligatoire ?

Dans les zones rurales du Gers ( et pas seulement d’ailleurs ), le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre maison dépasse 150 m². L’architecte garantit le respect des normes et l’intégration de la construction dans son environnement.

Comme vous le savez depuis plus de 20 ans, nous travaillons mains dans la main avec des architectes et des maîtres d’œuvres qui connaissent notre beau département du Gers comme personne !

 

7. Les autres taxes : aménagement et autres coûts administratifs

La taxe d’aménagement

C’est encore le cas dans certaines communes du Gers et bien d’autres : lors de l’obtention du permis de construire par la mairie, vous devrez payer une taxe d’aménagement. Calculée en fonction de la surface de plancher et de la commune, elle contribue au financement des équipements publics locaux.

👉 Estimation de la taxe : Le taux varie entre 1 et 5 % selon les communes du Gers.

Les autres frais éventuels

• Les raccordements aux réseaux (eau, électricité, assainissement). Nous nous en occupons mais ce sont des frais éventuels à prévoir.
• Les études géotechniques en cas de terrains complexes, en pente comme beaucoup dans le Gers.

 

8. Nos conseils ultimes pour simplifier vos démarches

1. Renseignez-vous bien en amont auprès des services d’urbanisme de la mairie pour bien comprendre les règles locales oucontactez-nous rapidement pour bien connaître les modalités. Dès que vous avez un projet de construction en tête, appelez-nous nous en discuterons ensemble.
   
2. Faites appel à un professionnel comme notre équipe JBM Constructions (nous travaillons avec des architectes ) pour accompagner votre projet.
3. Privilégiez un constructeur local, qui connaît les particularités du Gers et les démarches spécifiques. JBM Constructions est là pour vous accompagner, ne l’oubliez pas !

 

Vous l’avez compris construire une maison dans une zone rurale du Gers est une belle aventure. Cependant pour ne pas avoir de surprises faites vous aider d’un vrai professionnel local. Entre la consultation des documents d’urbanisme, le dépôt des demandes d’autorisations et le respect des contraintes locales, chaque étape est essentielle pour la construction de votre maison.

Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise et simplifier vos démarches !