Votre projet

Les démarches à accomplir pour faire construire une maison sont nombreuses et à réaliser dans un ordre précis. En effet, les démarches vont du choix de votre terrain au choix d’un plan, en passant par la demande du permis de construire aux assurances. JBM Constructions fait le point avec vous sur les démarches administratives à accomplir pour faire construire dans le Gers.

Faire construirePréparer son projet de construction
dans le Gers

Un projet de construction d’une maison, c’est de nombreuses démarches à réaliser, et dans un ordre précis.
En effet, les démarches vont du choix de votre terrain au choix d’un plan, en passant par la demande du permis de construire aux assurances.Notez que nous vous proposons des maisons en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)

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JBM Constructions fait le point avec vous sur les démarches à accomplir pour faire construire dans le Gers.

L'avant-projet
Les démarches administratives
Lancement de la construction
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CCMILe Contrat de Construction de Maison Individuelle

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Étape 1L'avant-projet

Avant toutes démarches, vous allez sûrement choisir votre terrain selon vos goûts et votre budget. Pour valider votre choix, vous devez vous assurer de pouvoir y réaliser votre projet de construction. Ce qui nécessitera d’effectuer vos premières démarches administratives :

Pour un projet de construction de maison qui tienne la route, il est nécessaire de préparer son budget de manière globale : achat du terrain, divers raccordements, coût du crédit, décoration, etc. Autant de postes de dépenses à prendre en compte dans le calcul de votre budget pour la construction de votre maison. Voici une idée des divers frais à envisager pour la construction d’une maison.

En estimant correctement votre projet, vous vous donnez toutes les chances pour bien préparer la construction de la maison de vos rêves, dans le Gers ou ailleurs en Occitanie.

Nous sommes constructeurs de maisons CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), ce qui vous apporte des garanties et une grande liberté. Vous avez le choix du terrain, en lotissement ou non, et le choix de nos nombreux modèles personnalisables. Cette solution de maison neuve clé en main présente un avantage économique certain.

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Les frais de notaire

L’acquisition d’un terrain à bâtir implique un notaire, et donc des frais de notaire. Parmi ces frais, on retrouve bien évidemment les honoraires du notaire, mais aussi des droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière ou encore diverses formalités (par exemple, l’obtention d’extraits du cadastre). En moyenne, l’ensemble des frais de notaire sur un terrain représentent entre 7 et 8% du prix.

Le coût du terrain et les frais liés

Le coût d’un terrain est lié à de nombreux paramètres, influant sur le coût total de votre projet de construction. Ainsi, un terrain hors lotissement dans le Gers peut être synonyme de frais supplémentaires. Parmi les frais les plus courants, vous retrouverez les frais ci-dessous :

  • Accès au chantier : Un terrain difficile d’accès engendre des coûts supplémentaires pour le rendre accessible. Le coût peut donc varier selon le terrain choisi.
  • Frais de viabilisation : Ces frais comprennent le raccordement aux différents réseaux (eau, électricité, assainissement public, téléphone). Le coût des frais de viabilisation peut varier selon la distance entre votre terrain et les réseaux publics. Comptez entre 5 et 10 000€.
    Notez qu’en l’absence de tout à l’égout, il faudra prévoir un système d’assainissement individuel.
  • Frais de bornage : le bornage consiste à définir de manière juridique et matérielle, par l’intermédiaire d’un géomètre-expert, les limites de votre terrain. Le coût d’un bornage peut varier, selon la taille du terrain et les tarifs du géomètre, de 500 à 1500€

Le coût du crédit immobilier

Quelle que soit votre capacité d’emprunt, vous aurez des frais liés à votre crédit tels que :

  • Les frais de dossiers, avec des coûts variables selon les banques
  • Les intérêts
  • Les frais d’assurances
  • Les frais d’hypothèque, ou de caution bancaire

Pour limiter les frais, il existe divers prêts immobiliers accessibles sous conditions. Le plus courant, et le plus connu, c’est le prêt à taux zéro (PTZ) réservé aux primo-accédants. N’oubliez pas votre PEL (Plan Épargne Logement) si vous en possédez un. Enfin, les salariés peuvent éventuellement bénéficier d’un prêt action logement.

Quelques frais liés aux travaux et à l’aménagement

Il existe encore des taxes occasionnant des frais, comme la taxe d’aménagement. Celle-ci doit être réglée dans les 12 mois suivant le permis de construire. Son coût est variable. L’État a mis en place un simulateur permettant de calculer la taxe d’aménagement.

Enfin, il peut être intéressant de prévoir dans votre budget une ligne pour l’aménagement du jardin : haies, plantes, systèmes d’arrosage, mais aussi la clôture ou encore le portail.

L'ADIL32 peut vous aider

Dans le cadre de votre projet de construction, vous pouvez aussi faire appel à l’ADIL32 pour vous informer sur l’ensemble des démarches, ainsi que sur les prêts et aides auxquels vous pourriez prétendre.

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Étape 2Les démarches administratives

Avant toutes démarches, vous allez sûrement choisir votre terrain selon vos goûts et votre budget. Pour valider votre choix, vous devez vous assurer de pouvoir y réaliser votre projet de construction. Ce qui nécessitera d’effectuer vos premières démarches administratives.

Le certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d’urbanisme peut être demandé pour vous aider à mieux définir votre projet de construction de maison dans le Gers. Parfois fourni par le propriétaire du terrain, il est disponible gratuitement en mairie (dans un délai d’un mois maximum). Le certificat d’urbanisme d’information vous permettra de connaître les règles de construction, des taxes et participations liées au terrain et le droit de préemption.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

Ce second certificat est à demander en mairie lorsque votre projet est déjà bien avancé et défini. Il vous permettra de savoir si, en plus des informations précédemment citées, le terrain pourra accueillir un projet de construction. Attention toutefois, cette démarche ne remplace pas la demande d’un permis de construire, qui est obligatoire avant de faire construire une maison dans le Gers comme partout en France. Il s’agit plutôt de vous assurer de la faisabilité de votre projet.

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Le plan de prévention permet d’évaluer les risques naturels auxquels votre terrain pourrait être exposé. Des mouvements de terrain aux incendies de forêt en passant par les risques d’inondation, le plan de prévention recense les zones d’expositions et réglemente leur utilisation et la construction dans ces zones. Évidemment, selon les zones, la construction ne sera plus possible.
Vous pouvez consulter le plan de prévention des risques en mairie, annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme

Depuis la Loi Solidarité Renouvellement Urbain de 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le plan d’occupation des sols. Le PLU détermine la vocation d’une construction et les contraintes qui y sont liées. Par exemple l’implantation de votre maison sur le terrain, par rapport aux voies publiques, est déterminée par le PLU, tout comme la hauteur ou les contraintes architecturales.

Vous pouvez consulter le PLU librement, à la mairie, en sous-préfecture ou en préfecture.

Le cadastre, facultatif ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer la démarche de consulter le cadastre. Le cadastre vous permettra de situer votre terrain et d’obtenir une estimation de la surface et des limites de votre terrain. Gardez néanmoins en tête que le cadastre n’a aucune valeur juridique. Seul le bornage d’un terrain par un géomètre-expert est reconnu.

En un sens, il peut apparaître donc facultatif de consulter le cadastre, mais celui-ci peut se révéler utile pour commencer à se projeter. D’autant plus qu’il est facilement accessible, en mairie voire sur internet.

Le permis de construire

C’est l’une des démarches administratives les plus importantes d’un projet de construction. Le permis de construire est une des conditions nécessaires pour pouvoir signer le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Dès qu’il est accordé, JBM Constructions affiche sur le terrain un panonceau d’au moins 80cm reprenant des informations obligatoires. En effet, nous affichons donc un panneau JBM reprenant les informations suivantes :

  • la date et le numéro du permis,
  • l’identité du propriétaire,
  • la nature des travaux,
  • la superficie de plancher autorisée,
  • la superficie du terrain,
  • la hauteur des constructions,
  • l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

En tant que constructeur de maisons, nous vous conseillons d’interroger la mairie sur les grands projets à venir (équipements urbains, voirie …) localement. Mais aussi sur les possibilités de bâtir sur terrains contigus. Cela peut éviter d’éventuelles mauvaises surprises, comme la construction d’un bâtiment plus haut qui vous cacherait la lumière.

Il est aussi intéressant de se renseigner sur les servitudes publiques, comme le passage d’une canalisation publique ou la présence de lignes aériennes, à proximité de votre terrain.

Étape 3Lancement de la construction

Félicitations, vous avez passé toutes les étapes administratives de votre projet, avant le lancement de la construction.

De notre côté, nous allons établir la déclaration d’ouverture de chantier et lancer les travaux.

La première étape de la construction de votre projet consistera à terrasser votre terrain pour le préparer, éventuellement le décaisser, ainsi que créer un chemin d’accès. Ensuite, nous pourrons travailler sur le reste de la construction : mise hors d’eau, hors d’air. À ce stade, il ne manque que le second œuvre pour rendre votre maison habitable : isolation, cloisons, plomberie et électricité, chauffage, etc).

Selon ce que nous avons conclut ensemble, il nous restera quelques finitions à faire avant que vous puissiez emménager.

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Étape 4Installez vous !

Votre projet de maison est terminé ! Enfin pour nous…
Pour vous, il ne vous reste qu’à emménager dans votre maison JBM Constructions, et à l’aménager tel que vous en rêviez depuis le début du projet.